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Mentions légales / Legal Notice


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solutagmedia.com

Solutag Média Inc.
Tous droits réservés © All rights reserved 2017
4391 Avenue de Melrose – Montréal, H4A8, QC, Canada
Courriel : info@solutagmedia.com
Téléphone :  514 710-4666

Présentation des réalisations

Les sites présentés sur le site de Solutag Média sont des réalisations de Sylvain F. Roger, Développeur Web/Webdesigner (Womko).

Cadre légal

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Droits d’auteurs

Des droits d’auteur protègent tout le contenu figurant sur le présent Site Web ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci. Solutag Média Inc. contrôle ou possède tout contenu figurant sur le présent Site Web ainsi que les droits d’auteurs afférents. Toute retransmission, copie, utilisation, reproduction, diffusion ou publication du contenu que ce soit une photographie, un document audio ou vidéo, en tout ou en partie, est interdite sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de Solutag Média Inc sans quoi l’utilisateur pourrait être exposé à des procédures juridiques.

Les noms de compagnies, de produits, de services ainsi que les logos figurant dans le Site Web de Solutag Média Inc peuvent être des marques de commerce déposées ou non par leurs propriétaires respectifs et protégées en conséquence. Il est donc interdit d’utiliser toute marque de commerce figurant sur le présent Site Web sans l’autorisation écrite et préalable de Solutag Média Inc ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.
Tout contenu sur le Site Web doit être utilisé à des fins de visualisation ou d’audition seulement.

Liens avec d’autres sites

Le Site Web comporte des liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites créés et exploités par des tiers. Solutag Média Inc. n’est aucunement responsable de la gestion et du contrôle du contenu présent desdits sites; ainsi, il ne supporte pas, ne cautionne pas et ne donne aucune garantie face à ces sites. Solutag Média Inc. ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

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Politique de protection des renseignements personnels

Solutag Média Inc. considère comme renseignements personnels tout renseignement portant sur une personne physique et permettant de la distinguer et de l’identifier. Solutag Média Inc. s’efforcera de maintenir le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du Site Web.

Les renseignements recueillis par Solutag Média Inc., avec le consentement de l’utilisateur et inscrits dans son fichier, permettent de présenter des contenus adaptés à ses préférences, d’envoyer à l’utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, de l’abonner à des publications, de l’inscrire sur des listes d’envois ou de réponses à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir dans l’avenir.

Afin de traiter adéquatement les demandes faites par un utilisateur, la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant, devant intervenir dans le processus de réponse, peut être requise. Si l’utilisateur a approuvé le fait de figurer sur une liste d’envois ou de sondages, la transmission de ces données à un sous-traitant peut s’avérer nécessaire.

Si un sous-traitant ou un prestataire de services non rattaché à Solutag Média Inc doit utiliser des renseignements personnels détenus par Solutag Média Inc., il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

Solutag Média Inc. ne transmet aucun renseignement personnel sur un utilisateur, à moins qu’il ne serve à répondre à une demande précise de l’utilisateur ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle celui-ci a donné son consentement ou que Solutag Média Inc. soit légalement et (ou) judiciairement contrainte de les transmettre à une autorité compétente.
Vérification, commentaire ou plainte

En tout temps il est possible pour l’utilisateur de demande à connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels le concernant contenu dans le fichier de Solutag Média Inc. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à cet effet ou advenant la présence d’une erreur dans l’information présente sur le Site Web, l’utilisateur devra s’adresser à Solutag Média Inc.

Conditions d’utilisation

Solutag Média Inc. ne pourra être tenu responsable en aucun cas face à toute perte ou dommages pouvant être associés de près ou de loin aux retards et délais liés à l’utilisation du présent Site Web, à la fiabilité des données disponibles présentes, à l’impossibilité d’utilisation du Site Web ainsi qu’à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur ou de l’utilisation ou de la performance du présent Site Web, de l’information disponible ou mentionnée sur celui-ci, ou encore de tout autre site Internet relié par hyperlien ou autrement au présent Site Web.

Solutag Média Inc. n’endosse, ne recommande ou ne favorise aucun produit, service ou entreprise malgré la présence de tout renseignement les concernant à l’intérieur du site web.

Solutag Média Inc. se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, les présentes conditions générales d’utilisation de son site, et ce, à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de Solutag Média Inc.

Le site de Solutag Média Inc étant publié à partir du Québec, Canada, est régi par les lois de la province du Québec et par les lois canadiennes qui s’appliquent dans cette province.

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Presentation of projects

The projects presents on the Solutag Media website were made by Sylvain F. Roger, Webdesigner (Womko).

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